La bataille pour le poker en ligne, dans un tribunal de Washington
25 mars 2009 – 1:42L’avocat Lee Rousso, qui est gardien de la loi à Seattle, a la conviction profonde que le poker en ligne devrait être dispensé de la législation sur les jeux en ligne de l’Etat de Washington. Il a pris très au sérieux la question, en le portant devant les magistrats du Tribunal, mais lundi Rousso a perdu pour la deuxième fois la bataille pour le poker.
Ce lundi, la Cour d’appel de Washington a rejeté les arguments de Russo qui a soutenu que la loi de 2006 interdisant les jeux en ligne enfreint une disposition de la Consitution des Etats-Unis qui donne au gouvernement fédéral le droit de réglementer le commerce entre Etats.
Le mai dernier, une Cour supérieure du comté de King a également statué contre Rousso. A l‘époque, environ 70 joueurs de poker en ligne se sont rassemblés devant le palais de justice pour protester contre l’interdiction du poker sur internet.
La décision prise à l’unanimité par trois juges de la Cour d’appel est que Rousso aurait à démontrer la législation sur le poker en ligne impose des charges excessives et ne correspond pas à l’engagement de l’Etat envers la légalisation des jeux.
Un extrait de la décision du Tribunal va éclaircir les choses:
En d’autres termes, Washington a un intérêt stable et légitime à contrôle de près les jeux de hasard. Cet intérêt est un pur exercice de son pouvoir traditionnel et se justifie par la volonté de l’État à protéger ses citoyens des maux liés aux jeux de hasard. Les deux questions suivantes, sont, alors, (1) si compte tenu de l’importance de cet intérêt, l’ajout du terme « Internet » à la Loi sur les jeux crée un fardeau sur le commerce entre Etats qui soit « manifestement excessif » et (2) si si l’intérêt de l’État peut être aussi bien rempli par une réglementation moins restrictive. »
Rousso est encore indécis sur ce qu’il doit faire à ce moment. Il est encouragé par le fait que le Tribunal a rejeté un grand nombre des arguments de l’Etat au cours de l’audience et envisage de poursuivre le cas devant la Cour suprême.